La cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a tranché sur l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Etat du Sénégal.
La cour a jugé qu’aucun des droits de Monsieur OUsmane SONKO n’a été violé et l’a débouté de ses demandes.
L’information a été partagée par l’avocat du leader de l’opposition, Me Clédor Ciré Ly.
Comment fonctionne la Cour de justice de la CEDEAO ?
Initialement conçu comme le «Tribunal de la Communauté » dans le traité de 1975, la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO (CJCC) est la suite d’un Protocole de 1991 adopté par les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. La CJCC est actuellement établie par les articles 6 et 15 de la version révisée du Traité de 1993 de la CEDEAO.
CJCC a des compétences sur le plan du contentieux, elle a des compétences consultatives et arbitrales.
La Cour examine les cas de manquement des États membres à leurs obligations en vertu du droit communautaire. Elle est compétente pour statuer sur tout litige relatif à l’interprétation et à l’application d’actes de la Communauté.
La Cour statue sur les litiges entre les institutions de la Communauté et leurs fonctionnaires et est compétente pour connaître des affaires concernant la responsabilité pour ou contre la Communauté.
La Cour apprécie la légalité des règlements, directives, décisions, et autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la CEDEAO.
Suite à des modifications apportées à son Protocole original dans le Protocole complémentaire de la Cour de 2005, la compétence de la CJCC est maintenant étendue pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l’homme dans les Etats membres de la CEDEAO.
Plus de 85 % des cas conclus par la CJCC dès décembre 2009 étaient liés aux allégations de violations des droits de l’homme au sein des États membres de la CEDEAO.
