Une vingtaine de députés de l’opposition ont annoncé, ce lundi, avoir saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en annulation. Cette démarche vise la décision du bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer Ousmane Sonko au sein de l’hémicycle, selon un communiqué transmis à l’Agence de Presse Sénégalaise (APS).
Une « incompatibilité » constitutionnelle dénoncée
Le recours, porté par dix-neuf députés du groupe parlementaire Takku Wallu et des non-inscrits, demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale, datée du 24 mai 2026.
Les requérants soutiennent que M. Sonko, nommé Premier ministre puis élu député en 2024, se trouvait dès son élection dans une situation d’incompatibilité flagrante, conformément à l’article 54 de la Constitution. Selon eux, en choisissant de conserver ses fonctions au sein du gouvernement, il avait implicitement renoncé à son mandat de parlementaire.
Séparation des pouvoirs et « forfaiture »
Pour l’opposition, la réintégration de l’ex-Premier ministre — suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 — constitue une « violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs ». Ils rappellent que seul le Conseil constitutionnel, en tant que régulateur des institutions, dispose du pouvoir de sanctionner un tel acte.
« Aucune majorité, si large soit-elle, n’est au-dessus de la loi fondamentale de la République », martèlent les signataires.
Les députés ont par ailleurs précisé avoir dû recourir à des sommations d’huissier pour obtenir les documents administratifs indispensables à leur saisine, notamment l’acte de réintégration et le procès-verbal de la séance plénière du 26 mai. Ils appellent désormais le Conseil constitutionnel à « mettre fin à cette forfaiture » pour préserver les institutions de la République.
