La Cour suprême de Dakar a annulé la décision du tribunal de Ziguinchor ordonnant la réintégration de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Elle renvoie l’affaire en jugement au Tribunal hors classe de Dakar.
Lors de cette audience, Le procureur général, Ousmane Diagne suite aux interventions des avocats de Ousmane Sonko et de l’Etat du Sénégal sur la requête en annulation de la décision du juge Sabassy Faye, a étalé ses remarques concernant le dossier.
En la forme, il rappelle qu’il convient de parler de la recevabilité du pourvoi. En effet, il estime qu’on peut raisonnablement s’interroger sur la légitimité de l’intervention de lagent judiciaie de l’Etat que le contentieux électoral ainsi que la légalité et la régularité dans la procédure.
Sur l’article L45 du Code électoral, il précise un critère déterminant . Le lieu d’inscription. « Il y avait bel et bien compétence. Il faut rejeter ce moyen pris de l’incompétence du tribunal d’instance de ziguinchor » ajoute t-il rappelant dans la foulée que pour le premier jugement, « il résulte du récépissé que la lettre recommendée a été adressée à la cité Keur Gorgui et qu’il n’est pas parvenu à Ousmane Sonko ».
L’examen minutieux du dossier permet de constater plusieurs irrégularités. Il faut ainsi, selon le procureur général, « rejeter cette requête et la déclarer comme non fondée ».
le procureur général de la Cour suprême, Ousmane Diagne, a demandé de « rejeter le recours de l’agent judiciaire de l’Etat », assurant que le tribunal de Ziguinchor était bien compétent pour examiner la demande de réintégration sur les listes de M. Sonko.
Pour rappel, le juge Sabassy Faye a annulé, jeudi 12 octobre, la radiation de Ousmane Sonko des listes électorales. Cette radiation empêchait l’opposant, en prison depuis fin juillet, d’être candidat à la présidentielle de 2024.
À la suite de cette décision, l”État a introduit un recours devant la cour suprême pour casser cette décision.
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