Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation des ressources domestiques, de lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale et les conflits d’intérêts, l’État sénégalais a fait de la divulgation des bénéficiaires effectifs une priorité nationale. Cette mesure s’inscrit en droite ligne des exigences de la Norme ITIE (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives) à laquelle le pays a adhéré.
Lors de son traditionnel discours de la veille de la fête de l’indépendance, le Président de la République a réitéré son engagement à renforcer la transparence dans le secteur extractif. Il a ainsi demandé l’ouverture du Registre des Bénéficiaires effectifs au grand public, afin de « sécuriser et protéger le droit de propriété des ressources au peuple ».
Dans cette perspective, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Ousmane Diagne, et la Présidente du CN-ITIE, Mme Oulimata SARR, ancienne ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, se sont rencontrés pour discuter des modalités de réforme du Registre des Bénéficiaires effectifs. L’objectif est d’accroître la confiance citoyenne et d’améliorer le climat des investissements en renforçant la transparence dans le secteur extractif.
Actuellement, l’accès au Registre des Bénéficiaires effectifs est conditionné à la justification d’un « intérêt légitime » par le demandeur auprès du juge en charge de la surveillance. Cette disposition, jugée restrictive, sera révisée pour permettre un accès plus large au public.
Malgré un système d’accès encore imparfait, le Registre des Bénéficiaires effectifs a déjà permis de recenser 234 entreprises déclarées et 478 bénéficiaires effectifs identifiés à fin février 2024.
L’ouverture du Registre des Bénéficiaires effectifs au public constitue une étape importante dans la marche du Sénégal vers une gouvernance plus transparente et inclusive du secteur extractif. Cette mesure permettra de renforcer la lutte contre les pratiques illégales et de promouvoir une gestion responsable des ressources naturelles du pays au profit de l’ensemble de la population.
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