Pour la première fois, un ancien chef de l’Etat a été définitivement condamné à une peine de prison ferme, sous bracelet électronique, pour des faits d’atteinte à la probité. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 18 décembre, la condamnation en appel, en 2023, de Nicolas Sarkozy, pour « corruption » et « trafic d’influence », à trois ans de prison, dont un an ferme, et à trois ans de privation des droits civils et civiques, dans l’affaire dite des écoutes. L’ex-président de la République sera convoqué, dans plusieurs semaines, par un juge d’application des peines qui déterminera les modalités de son bracelet électronique.
La Cour de cassation française a rejeté les pourvois de Nicolas Sarkozy, mercredi 18 décembre, et rendue définitive la condamnation inédite de l’ancien chef de l’Etat pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité.
Ces peines, jusqu’ici suspendues, seront appliquées : l’ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique.
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Sarkozy « se conformera évidemment à la sanction prononcée », mais il saisira « dans les semaines à venir » la Cour européenne des droits de l’homme « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée », a réagi son avocat, Me Spinosi. Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
« Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite », a écrit sur X l’ancien chef de l’Etat, convaincu de « demeurer dans son bon droit » et affirmant vouloir « redire [sa] parfaite innocence ». « J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences », a encore déclaré M. Sarkozy.
Il doit désormais être convoqué – en principe dans un délai inférieur à un mois – devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement. A partir de ses 70 ans (le 28 janvier), il pourra demander une libération conditionnelle, une mesure qui n’est cependant pas nécessairement accordée.
Avec le Monde
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