Dernière carte: Les avocats de Sonko déposent un rabat d’arrêt à la cour suprême

Les avocats d’Ousmane Sonko ont déposé hier une demande en rabat d’arrêt pour annuler le délibéré rendu par la Cour suprême qui avait, le 17 novembre dernier, donné une décision en annulation de celle du tribunal d’instance de Ziguinchor le 12 octobre 2023. L’absence d’un des membres de la composition de l’audience de la Chambre administrative de la Cour suprême, a motivé, entre autres raisons, les avocats de Ousmane Sonko à déposer ce rabat d’arrêt.Ce qui devrait obliger la haute juridiction à se repencher sur le pourvoi de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje) aux fins d’annuler la décision du juge du Tribunal d’instance de Ziguinchor, Sabassy Faye.

Me Babacar Ndiaye, membre de la pool d’avocat du maire de Ziguinchor, a expliqué pourquoi ils ont décidé d’enclencher cette procédure, lors d’une rencontre avec la presse. «Le rabat d’arrêt vient d’être déposé. Pour les motifs, tout le monde l’a constaté. Les Sénégalais, qui ont suivi l’audience du vendredi (17 novembre) portant sur le pourvoi porté sur la décision du juge de Ziguinchor, ont constaté que l’une des membres, (Ndlr : la juge Aïssata Diallo Ba), qui avait participé à la composition de cette audience, n’a pas signé l’arrêt. Et il est prévu textuellement qu’il y a une irrégularité à ce niveau-là», relève Me Ndiaye, un des conseils de Ousmane Sonko qui séjourne depuis quelque temps à la prison du Cap Manuel.

La participation du leader de l’ex-parti Pastef à la prochaine Présidentielle hante toujours le sommeil des défenseurs de l’opposant, qui a encore fait parler de lui ces derniers temps. «Mais, la question essentielle tourne autour de la participation ou non du président Sonko à ces joutes électorales. Et c’est une procédure pendante. A partir de ce moment-là, on ne peut pas parler de radiation. Donc, le président Sonko garde toutes ses chances d’éligibilité dans cette élection. A partir de ce moment, il y a une urgence absolue», argumente la robe noire.

Me Babacar Ndiaye ajoute que «tous les Sénégalais doivent savoir que la participation ou non du président Ousmane Sonko à cette élection-là dépendra de cette procédure que nous avons introduite aujourd’hui». L’avocat du leader de l’ex-parti Pastef de poursuivre pour dire : «Par conséquent, la balle est dans le camp de la Cour suprême.» «La participation du président Sonko dépend entièrement de la Cour suprême», rappelle Me Ndiaye. Ce dernier indique qu’«elle doit faire preuve de célérité». «C’est une obligation morale», fait-il comprendre, et «une obligation d’éthique et d’essence républicaine», à l’en croire.

Contestant sa radiation des listes électorales suite à sa condamnation dans une affaire de mœurs, Ousmane Sonko avait connu une deuxième décision de la haute juridiction, qui ne lui était pas favorable, le 17 novembre dernier. Puisque la Cour suprême du Sénégal avait, à cette date, cassé un jugement qui devait permettre au «Patriote» en chef de revenir dans la course à la Prési­dentielle. Au même moment, la Cour de justice de la Cedeao indiquait, dans une décision relative à une requête des avocats de Sonko, que «les autorités sénégalaises n’avaient violé aucun (des) droits» de l’opposant.

La requête en rabat d’arrêt consiste à demander l’annulation d’un arrêt de la Cour de cassation rendu à la suite d’une erreur de procédure non imputable à une partie (Ndlr)

Source: Lequotidien