Le Sénégal a inauguré mi-novembre à Dakar le centre chargé de surveiller les personnes sous bracelet électronique, une première en Afrique de l’Ouest. Le pays évoque depuis 2018 l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison. Elle a été approuvée en juillet 2020 par les députés. Les personnes condamnées pour viol, pédocriminalité et trafic de drogue sont exclues du champ d’application.
La justice sénégalaise a pour la première fois, le mercredi 11 janvier 2023, placé deux inculpés sous bracelet électronique au lieu de les envoyer en prison, inaugurant ainsi le dispositif mis en place pour désengorger les lieux de détention.
La prison a été évitée ainsi, ces derniers jours, à quelques mis en cause grâce au placement sous bracelet électronique.
Mame Binta Djiba, prof de français et Aïssatou Sané, du préscolaire, arrêtées le mercredi 15 mars 2023 ont été libérées ce lundi 27 mars 2023 et placées sous bracelet électronique. Pour rappel, El Malick Ndiaye a été inculpé puis placé également sur bracelet électronique. Il a été arrêté il y a près d’une semaine pour diffusion de fausses nouvelles de nature à jeter le discrédit sur le fonctionnement des institutions. Tout comme Waly Diouf Bodiang, chef de sécurité de Sonko, qui a été aussi mis sous bracelet électronique.
Dans un post, lundi, le célèbre journaliste chroniqueur Daouda Mine épluche la quintessence de la mesure et révèle les personnes qui pourront bénéficier de ce système.
Nous vous proposons son texte dans son intégrité
Le Sénégal évoque depuis 2018 l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison. Mais la mesure n’a été votée qu’en juillet 2020 par les députés, devenant ainsi le 7e mode d’aménagement des peines après le sursis, la probation, le travail au bénéfice de la societé, la semi liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine et l’ajournement (Article 44-2 du code pénal).
Les personnes qui peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique sont de trois catégories :
• les personnes qui font l’objet d’une information judiciaire : il faudrait que l’infraction pour laquelle elles sont poursuivies soit punie au moins d’un emprisonnement de trois ans.
• Les personnes qui comparaissent devant une juridiction de jugement : c’est-à-dire lorsque la juridiction (correctionnelle ou criminelle) décide ou prononce une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à trois ans. Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance à la place de la peine d’emprisonnement.
• Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une condamnation et qui purgent leur condamnation dans un établissement pénitentiaire : la loi précise que pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, il faudrait que le restant de la peine à purger soit au moins égale à six mois et ne dépasse pas un an.
Les personnes qui sont exclues du champ d’application du bracelet électronique sont celles qui sont poursuivies ou condamnées pour :
– Viol
– Pédophilie
– trafic de drogue
– détournement de deniers publics
Précision : le port du bracelet électronique est volontaire. Aucun juge ne peut l’imposer à un inculpé ou un condamné.
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