Affaire Des 29 Milliards: Le procès est renvoyé au 30 Mars 2023 en audience spéciale

Après plusieurs suspensions, la défense a plaidé pour le renvoi avec ses arguments.

Libre au président de séance a finalement d’accepté. Le procès est renvoyé au 30 mars 2023.

Tout savoir sur le procès en question

Lors d’une de ses sorties, le maire de Ziguinchor avait révélé que Mame Mbaye Niang, lorsqu’il était ministre de la jeunesse, avait détourné 29 milliards F CFA du Prodac. Pour laver son honneur, ce dernier a mis au défi son accusateur et lui a demandé de sortir les preuves du rapport de l’Inspection générale d’État (IGE) qui l’a épinglé et qu’il dit détenir; d’où sa plainte devant les tribunaux.

Entretemps, le leader du Pastef a fait une autre sortie, pour dire que sa langue avait fourché et qu’il voulait dire IGF (Inspection générale des finances). Mais, ce lapsus n’a pas empêché la tenue du procès au tribunal correctionnel de Dakar. Et après deux renvois de l’audience, Ousmane Sonko sera jugé ce jeudi 16 mars pour diffamation, injures publiques et faux et usage de faux dans un document administratif. A un jour du procès qui se tiendra demain sauf miracle, SeneNews s’interroge sur les scenarios possibles concernanr cette affaire de diffamation.

Le chef de file de l’opposition sénégalaise, candidat à la présidentielle de 2024, va comparaître ce jeudi 16 mars devant le tribunal correctionnel de Dakar après une plainte de l’actuel ministre du tourisme. Une affaire dont l’enjeu est hautement politique. Quels sont les scenarios de verdict qui s’offrent à Ousmane Sonko. SeneNews a fait appel à un expert en droit afin de comprendre cette affaire qui tient en haleine l’opinion. Mais avant cela faudra d’abord comprendre les dessous de ce qu’encoure Ousmane Sonko.

Prévu par l’article 258 du Code Pénal qui dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le droit permet donc de réprimer ces abus, même lorsqu’ils sont commis sur internet. La diffamation relève d’une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d’expression instaurée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Autant, la diffamation, faite au moyen de diffusion publique- radiodiffusion, télévision, cinéma, presse, affichage, exposition, distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé́ technique destiné à atteindre le public est punissable même si elle s’exprime sous une forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placard ou affiches incriminés. Et, en vertu des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale celui qui est reconnu coupable du délit de diffamation peut selon Mbaye Ndiaye, juriste interne encourir d’une peine d’emprisonnement allant d’un mois à trois ans avec possibilité de sursis et une amande qui peut aller jusqu’à 1 500.000 ou parfois même plus.

Pour le cas de cette affaire qui concerne Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, l’homme de loi de déclarer que : « Soit la demande de Mame Mbaye Niang est fondée et dans ce cas de figure, Ousmane Sonko sera sanctionné par le juge du Tribunal correctionnel. Soit sa demande est mal fondée et Sonko sera déchargé« .

Cependant, si le leader de Pastef est reconnu coupable de l’un de ses délits à savoir le délit de diffamation, d’injures publiques et faux et usage de faux dans un document administratif, il risque gros. « Ousmane Sonko peut être emprisonné ou condamner avec sursis et la conséquence c’est qu’il va perdre son éligibilité« , a détaillé Mbaye Ndiaye.