Destitution de Macron : le Bureau de l’Assemblée nationale française valide la procédure

La proposition de destitution d’Emmanuel Macron, déposée par La France insoumise et signée par 81 députés, était inscrite à l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée nationale, ce mardi 17 septembre. La plus haute instance exécutive de la Chambre basse devait trancher sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bureau afin d’être envoyée à la commission des Lois.

Selon des parlementaires, cités par l’Agence France-Presse (AFP), la procédure a été jugée recevable par le bureau de l’Assemblée. Le chef du groupe Union des droites pour la République, Éric Ciotti, indique qu’elle a été validée à 12 voix contre 10. Le Bureau de l’Assemblée est composé de 22 membres avec une courte majorité pour le Nouveau Front populaire (12 membres).

La plus haute instance exécutive de l’Assemblée a ainsi validé la recevabilité de cette motion de destitution, première étape pour l’envoyer ensuite en commission des Lois. Mais la procédure pour une destitution du président est encore longue et incertaine. Cette étape est en effet la première d’une longue série pour une procédure difficile à faire adopter, qui nécessiterait l’approbation de deux tiers des parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, réunis en Haute Cour.

Or, les parlementaires du centre et de droite ont peu de raisons de soutenir cette initiative, alors que la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre les remet au coeur du jeu politique.

Le texte des Insoumis énonce notamment que le refus d’Emmanuel Macron de nommer à Matignon Lucie Castets, candidate du NFP, constitue « un manquement grave au devoir de respect de la volonté exprimée par le suffrage universel », relevant que l’alliance de gauche est arrivée en tête des législatives (193 sièges).

Mais la procédure pourrait finalement être tuée dans l’œuf dès son passage à l’Assemblée nationale, alors que LFI ne dispose pas de la majorité ni du soutien des socialistes. Les élus du parti à la rose ont affirmé qu’ils voteront « unanimement » contre son adoption, jugeant un texte « voué à l’échec » et susceptible de donner une forme de « légitimité au chef de l’État ».

Et même dans le cas où la Haute Cour se constituerait, les chances d’aboutir sont faibles, au vu des forces politiques qui composent les deux chambres.