Assemblée nationale : Le projet de loi sur la suppression du CESE et du HCCT rejeté
Auteur
LangFils
Publié le
31 août 2024
La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi n°11/2024 visant à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Le vote s’est soldé par 16 voix contre, majoritairement des députés de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), et 14 voix pour, incluant des membres de Yewwi Askan Wi, de la Ligue Démocratique Congrès (LDC), et des non-inscrits.
Ce projet de loi sera de nouveau examiné lors d’une séance plénière prévue pour le 02 septembre 2024, durant lequel le ministère de la Justice va chercher à faire progresser ce débat sur la révision constitutionnelle.
Pour rappel, le Président Bassirou Diomaye Faye pourra dissoudre l’Assemblée nationale à partir du 12 septembre 2024. Le Conseil constitutionnel a approuvé cette décision après avoir été consulté par le Chef de l’État.
Cette option devient disponible alors que la XIVe Législature aura terminé ses deux premières années depuis sa formation le 12 septembre 2022, après les élections du 31 juillet 2022.