Conseil des ministres du 18 juin 2024 : Communiqué

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce jeudi 18 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a renouvelé ses meilleurs vœux à la Oummah islamique et particulièrement à la communauté musulmane du Sénégal à l’occasion de la fête de Tamkharite (Achoura).

Le Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations et réitéré sa confiance au Premier Ministre et à l’ensemble des Ministres et Secrétaires d’Etat pour le travail exceptionnel accompli, depuis leur installation, dans la prise en charge des urgences économiques et sociales et la mise en œuvre du PROJET de transformation systémique du Sénégal. Il a rappelé au Gouvernement sa détermination constante à ne ménager aucun effort pour la réalisation, avec le soutien du peuple, d’un Sénégal souverain, juste et prospère.

Le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’intensifier la mise en œuvre des réformes indispensables pour l’assainissement des finances publiques et la rationalisation du fonctionnement de l’Etat. Il a, sous ce rapport, appelé à la protection et à la relance endogène de l’économie nationale dans une perspective de prospérité et de progrès social durables. A cet égard, il a invité le Gouvernement à accentuer le suivi de l’application effective des mesures de baisse des prix des produits et services de consommation courante mais également d’assurer une bonne maitrise des approvisionnements du pays en denrées essentielles et en hydrocarbures.

Le Chef de l’Etat a exhorté le Premier Ministre à veiller avec les Ministres impliqués, notamment ceux en charge du Pétrole, des Finances et du Commerce, au suivi quotidien de l’exploitation de nos ressources pétrolières et gazières à travers l’opérationnalisation des meilleurs mécanismes de contrôle et de commercialisation des productions dans les champs d’hydrocarbures concernés.

Le Président de la République a indiqué que le second semestre de 2024 doit consolider la phase cruciale, de rectification, d’ajustement, de réforme hardie des politiques publiques et de reddition des comptes. L’objectif est de créer dans tous les secteurs de la vie économique, sociale, environnementale et culturelle, les conditions véritables pour bâtir durablement une souveraineté assumée dans le sillage d’une démocratie exemplaire et d’un Etat de droit de référence. Il a, dès lors, exhorté le Gouvernement d’être davantage à l’écoute des populations, d’anticiper et de travailler dans la solidarité, avec la mise en œuvre d’une stratégie de communication coordonnée, cohérente, persuasive et offensive. C’est dans cet esprit qu’il a demandé au Premier Ministre de prendre toutes les dispositions en vue de la présentation prochaine devant l’Assemblée nationale de la Déclaration de Politique générale du Gouvernement déjà disponible.

Evoquant la nouvelle politique de promotion de l’accès au logement, le Chef de l’Etat a rappelé que la gestion de la problématique des loyers et la construction de logements sociaux demeurent des urgences sociales. Il a demandé au Premier Ministre d’engager, sans délais, avec les Ministres concernés et les associations de consommateurs, l’évaluation des dispositifs de régulation des coûts du loyer selon les spécificités de chaque zone.

Le Président de la République a souligné l’urgence de faire le bilan exhaustif de l’état d’application de la loi de 2016-31 du 08 novembre 2016 portant loi d’orientation sur l’habitat social, de la gestion des pôles urbains créés, ainsi que des projets de construction de logements sociaux exécutés sur le territoire national. Dans cette perspective, il a indiqué au Ministre de l’Urbanisme et au Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et au Logement, la nécessité de renforcer la SICAP SA et la SN HLM dans leurs missions d’intérêt public à travers l’établissement d’une nouvelle doctrine pragmatique de promotion du logement social définie par l’Etat sur la base d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens ambitieux avec une approche territoriale renforcée.

A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de proposer un Programme rénové de développement des logements sociaux aux normes intégrant des mesures fiscales, foncières et financières incitatives et durables pour faciliter l’accès au logement et à la propriété foncière et immobilière. Cette réorientation majeure de la politique du logement doit favoriser la construction de logements décents et adaptés avec la mise à disposition transparente, à partir de cahiers des charges rigoureusement ficelés, du foncier aménagé et la montée en puissance des activités de la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU).

Dans la même lancée, le Président de la République a rappelé aux Ministres en charge des Domaines, de l’Intérieur, des Collectivités territoriales et de l’Urbanisme, et au Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et au Logement, la nécessité d’engager des concertations avec les maires et les chefs de villages en vue d’accélérer la réalisation du cadastre universel, de maitriser l’émergence de nouveaux pôles urbains et de définir des règles consensuelles en matière de restructuration des communes et de rénovation urbaine.

Le Chef de l’Etat a également indiqué la nécessité de promouvoir et de soutenir les coopératives d’habitat afin de développer la construction de nouveaux logements avec notamment la mise à contribution des bailleurs publics et des fonds dédiés à l’habitat social et une meilleure implication de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS) et d’autres établissements financiers dans le secteur du logement.

Le Président de la République a invité le Premier Ministre à prendre toutes les mesures adéquates à l’effet de simplifier davantage le processus d’obtention du permis de construire pour accélérer la relance des constructions de logements mais aussi optimiser les impacts positifs du secteur stratégique du BTP sur l’environnement des affaires et l’emploi des jeunes. Il a ainsi demandé au Premier Ministre de tenir avec l’ensemble des acteurs impliqués un Conseil interministériel sur le logement afin d’assurer une mise en œuvre optimale de la nouvelle politique de régulation des loyers et de promotion du logement social.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a mis en exergue la nécessité d’une réflexion consensuelle sur l’architecture de nos Villes et Communes. A cet effet, il a rappelé l’attention particulière qu’il accorde au respect des règles d’urbanisme, d’architecture et de contrôle des constructions. Il a, enfin, demandé au Ministre des Collectivités territoriales, de l’Urbanisme et de l’Aménagement des Territoires d’engager, dans les meilleurs délais, une réflexion avec l’Ordre des architectes et les autres acteurs impliqués pour la mise en œuvre d’un cadre consensuel d’harmonisation, à terme, de l’architecture de nos Villes et Communes.

À l’entame de sa communication, le Premier Ministre a adressé les vives félicitations du Gouvernement au Président de la République pour sa démarche pédagogique d’explicitation du PROJET lors de l’entrevue, hautement appréciée par le peuple, qu’il a accordée à la presse sénégalaise, le samedi 13 juillet 2024, à l’occasion de ses premiers 100 jours à la tête du pays.

Abordant la problématique de l’orientation des nouveaux bacheliers dans les différentes Universités sénégalaises, le Premier Ministre a jugé indispensable de veiller à la mise en adéquation des décisions d’orientation avec les profils et choix des bacheliers ainsi qu’au renforcement des infrastructures et des campus sociaux dans les régions afin de décongestionner l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il a également soulevé l’exigence de disposer d’une méthodologie à même de garantir la transparence absolue de l’allocation des bourses d’études et des locaux d’hébergement des étudiants dans les campus sociaux.

Évoquant le suivi des directives présidentielles sur la période avril-juin 2024, le Premier Ministre a fait part de la prise en charge satisfaisante, par les départements ministériels, des diligences portant sur l’état des lieux des programmes, projets et capital humain. Ce qui a facilité le démarrage rapide des audits. Il a également relevé, avec satisfaction, les efforts déployés par les départements ministériels pour la résolution de problématiques urgentes dans divers secteurs. Il a engagé les Ministres à s’assurer de la bonne préparation des projets de textes portant notamment sur les lanceurs d’alerte et l’accès à certaines hautes fonctions dans les secteurs publics et parapublics. Il a aussi demandé la finalisation du dossier relatif aux victimes des événements de janvier 2021 à février 2024 et du site internet dédié au recueil des profils de compétences des Sénégalais et des idées de projets.

Par ailleurs, le Premier Ministre a fait part au Conseil de la réception du pré-rapport ayant sanctionné les travaux de la Commission chargée de passer en revue les occupations du Domaine public maritime de la Région de Dakar, en vue de restituer aux citoyens les rivages protégés de la mer et de préserver ses fonctions écologiques. Le Rapport final sera soumis à la très haute appréciation du Président de la République.

Enfin, le Premier Ministre a évoqué l’organisation du concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration (ENA) au titre de l’année 2024. Il a demandé au Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, aux Ministres concernés et l’administration de l’ENA à engager des concertations en vue de l’augmentation des effectifs à recruter et de formuler des propositions de modernisation de l’ENA. L’objectif est de renforcer les ressources humaines de l’administration pour la prise en charge satisfaisante des réformes nécessaires à la transformation systémique du Sénégal.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES :

• Le Ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens a fait une communication sur la problématique liée aux processus d’exploitation et de maintenance du TER dans une perspective de renégociation des contrats ;
• Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait une communication sur le processus de classement du Lac Rose en réserve naturelle urbaine ;
• Le Ministre de la Famille et des Solidarités a fait le point sur la situation du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et du Registre national unique.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES,

Le Conseil a examiné et adopté :

• Le Projet de décret portant interdiction des activités minières et d’octroi de permis d’exploitation dans la zone du fleuve Falémé ;
• Le Projet de décret fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre coût dans le secteur de l’électricité.