Tout savoir sur l’Article 324 : Corruption de la jeunesse

L’article 324 définit les sanctions pénales pour les délits à caractère sexuel. Les peines varient de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 300 000 à 4 000 000 de francs. Elles s’appliquent dans des situations telles que les actes commis envers un mineur, l’utilisation de la violence ou des menaces, la présence d’une arme, ou si l’auteur occupe certaines fonctions spécifiques. Le texte vise également ceux qui favorisent la débauche ou la corruption des jeunes en excitant habituellement ou occasionnellement la débauche de mineurs.

Article 324 du code Pénal du Sénégal :

La peine sera d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 300.000 à 4.000.000 de francs dans le cas où:

1. Le délit a été commis à l’égard d’un mineur;
2. Le délit a été accompagné de menace, de contrainte, de violence, de voie de fait, d’abus d’autorité ou de dol;
3. L’auteur du délit était porteur d’une arme apparente ou cachée;
4. L’auteur du délit est époux, père, mère ou tuteur de la victime ou appartient à l’une des catégories énumérées à l’article 321;
5. L’auteur du délit est appelé à participer, de par ses fonctions, à la lutte contre la prostitution, à la protection de la santé ou au maintien de l’ordre public;
6. Le délit a été commis à l’égard de plusieurs personnes;
7. Les victimes du délit ont été livrées ou incitées à se livrer à la prostitution hors du territoire national;
8. Les victimes du délit ont été livrées ou incitées à se livrer à la prostitution à leur arrivée ou dans un délai rapproché de leur arrivée sur le territoire national;
9. Le délit a été commis par plusieurs auteurs, coauteurs ou complices;

Sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans. Les peines prévues à l’article 323 et au présent article seront prononcées, alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs des infractions auraient été accomplis dans des pays différents.

Code Pénal du Sénégal