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L’Assemblée rejette le projet de loi portant dissolution du Hcct et du Cese

Auteur

LangFils

Publié le

3 septembre 2024

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Après la commission des lois,  la plénière de l’Assemblée nationale a également rejeté le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique social et environnemental (Cese).

83 députés ont voté « pour » le rejet du projet de loi et 80 députés ont voté « contre » son rejet, selon le décompte du Président de l’Assemblée nationale.

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