Arcop confirme le veto de la DCMP sur le marché complémentaire de l’ONAS à Touba

L’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop) a définitivement rejeté la demande de l’Office national de l’assainissement du Sénégal (Onas) visant à conclure un marché complémentaire avec l’entreprise chinoise Henan Chine pour les travaux de drainage et de pompage des eaux pluviales de la ville de Touba. Cette décision, rendue le 26 février 2025 et rapportée par Libération, fait suite à un avis défavorable émis antérieurement par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp).

L’Onas avait sollicité l’autorisation de l’Arcop après le refus de la Dcmp d’approuver ce marché additionnel, dont le montant de 11 825 027 828 Fcfa TTC excédait le tiers du marché principal autorisé (33,33 %), atteignant 41,42 %. L’Onas justifiait cette demande par l’urgence de finaliser les travaux avant juillet 2025 et la volonté de confier ce marché à l’entreprise déjà en charge du projet initial.

Cependant, la Dcmp avait rappelé la limite légale fixée par l’article 77.1b) du Code des marchés publics concernant le montant des marchés complémentaires. L’Arcop, saisie par l’Onas, a confirmé cette position. Elle a estimé que l’Onas n’avait pas démontré la nécessité de ces travaux complémentaires suite à des événements imprévus et extérieurs, et que ces travaux pouvaient être techniquement et économiquement dissociés du marché principal. Le dépassement significatif du seuil réglementaire a également motivé le rejet de la demande de l’Onas.