Réintégration de Ousmane Sonko: le collectif des avocats de l’Etat annonce un pourvoi en cassation et précise
Auteur
Lang Fils
Publié le
14 décembre 2023
Après le verdict du tribunal ordonnant la réintégration de l’opposant Ousmane Sonko, le collectif des avocats de l’Etat a pondu un communiqué pour annoncer l’introduction d’un recours auprès de la Cour suprême pour espérer casser la décision.
COMMUNIQUÉ
Le président du tribunal d’Instance hors classe de Dakar vient d’ordonner la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.
L’État du Sénégal, se fondant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, entend user de son droit de recours par l’introduction d’un pourvoi en cassation.
En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant pas définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO reste radié desdites listes jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée » à Dakar. »
Collectif des avocats de l’État.
