Enrichissement illicite : le Pool judiciaire financier a pris fonctions

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a procédé, mardi, à Dakar, à l’installation officielle du Pool judiciaire financier (PJF), une juridiction à son avis ‘’plus conforme aux exigences du moment’’ que celle qu’elle remplace, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI).

‘’Il ne remplace pas seulement la CREI. Il se veut plus innovant et plus conforme [qu’elle] aux exigences du moment’’, a dit M. Diagne lors d’une cérémonie d’installation officielle du PJF, en présence de ses membres.

Le Pool judiciaire financier est un ‘’nouveau mécanisme’’ né d’une loi du 2 août 2023, a-t-il rappelé.

Le PJF est une juridiction à compétence nationale créée au sein du tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar et de la cour d’appel de Dakar pour réprimer les infractions à caractère économique et financier.

‘’La mise en place du Pool judiciaire financier est une réponse aux nombreux défis posés par l’exigence citoyenne de redevabilité, la mondialisation de l’économie, les flux rapides de capitaux, le développement des technologies de l’information et de la communication, ainsi que les multiples réseaux criminels qui ne connaissent pas de frontière et ne sauraient donc être démantelés que par des mécanismes judiciaires adaptés’’, a souligné Ousmane Diagne.

Depuis plusieurs décennies, le Sénégal démontre une ‘’réelle volonté de combattre’’ la corruption et les détournements de deniers publics, a-t-il dit.

La création de la CREI en 1981 découle de cette volonté des pouvoirs publics sénégalais, selon le garde des Sceaux.

Le PJF vient s’ajouter à plusieurs institutions exerçant des fonctions voisines les unes des autres : la Cour des comptes, l’Inspection générale d’État, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption, et la Cellule nationale de traitement des informations financières. Elles servent toutes à ‘’lutter contre les actes de prévarication’’ et à ‘’asseoir une gouvernance éthique et exemplaire’’.

‘’Le Pool judiciaire financier allie les besoins d’efficacité dans la répression, et d’efficience dans la gestion des ressources humaines, avec un domaine de compétences plus élargi’’ que celui de la CREI, a souligné M. Diagne.

‘’Un pouvoir judiciaire plus fort’’

Le PJF prend en compte les affaires relevant de la corruption et des pratiques assimilées, a-t-il dit en énumérant les faits de détournement et de soustraction de deniers publics, d’escroquerie, de faux monnayage, les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, celles relatives à la réglementation des marchés publics, à la piraterie maritime, au financement du terrorisme, au trafic de migrants et à la réglementation bancaire, selon le ministre de la Justice.

Il a recommandé à ses membres de ‘’donner le meilleur’’ d’eux-mêmes en vue de l’atteinte des objectifs assignés à cette juridiction.

‘’L’État, de son côté, ne ménagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d’épanouissement professionnel’’, leur a-t-il promis.

‘’Les principes d’indépendance et d’intégrité auxquels vous êtes profondément attachés devront toujours vous servir de viatique dans l’accomplissement de votre mission’’, a dit Ousmane Diagne en s’adressant aux membres du PJF.

Abdoulaye Ba, le premier président de la cour d’appel de Dakar, estime que les membres de la nouvelle juridiction ont les ‘’atouts’’ et les ‘’outils’’ dont dispose tout magistrat pour l’exercice de son ‘’sacerdoce’’. ‘’C’est quoi ? Le serment qui guide et oriente la conscience, qui interpelle la foi en Dieu, en la justice, la foi dans les convictions…’’ a-t-il dit.

‘’L’immense talent intellectuel et professionnel qui les caractérise nous permet d’espérer voir […] un pouvoir judiciaire plus fort’’, a poursuivi Abdoulaye Ba en parlant des membres du Pool judiciaire financier.

Le PJF est constitué de :

    ✓membres du parquet du tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar : monsieur El Hadji Alioune Abdoulaye Sylla, procureur de la République financier ; monsieur Abdoulaye Diouf, procureur de la République financier adjoint ; monsieur Ibrahima Faye, substitut du procureur de la République financier ; monsieur Harouna Sow, substitut du procureur de la République financier ;
    ✓membres du collège des juges d’instruction au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar :  monsieur Idrissa Diarra, président du collège des juges d’instruction financier ; monsieur Massaer Sarr, juge d’instruction financier ; monsieur Babacar Diop, juge d’instruction financier ; monsieur Mouhamadou Ndéné Ndir, juge d’instruction financier ; monsieur Moustapha Fall, juge d’instruction financier ; madame Nelly Secko Dieng, juge d’instruction financier ;
   ✓ membres de la chambre de jugement financière au tribunal de grande instance Hors Classe de Dakar : monsieur Papa Mohamed Diop, président de la chambre de jugement financière ; monsieur Mamadou Yakham Keita, membre ; monsieur Mor Lo, membre ; monsieur Ousseynou Sy, membre ; monsieur Ngor Diop, membre ; madame Aissétou Kanté Faye, membre ;
    ✓membres de la chambre d’accusation financière de la cour d’appel de Dakar : monsieur Mamady Diané, président de la chambre d’accusation financière ; monsieur Alioune Sall, membre ; monsieur Tahir Ka, membre ; monsieur Abdoul Aziz Baro, membre ; monsieur Samba Ndiaye, membre ; madame Adji Mame Bousso Guèye, membre ;
    ✓membres de la chambre des appels financiers de la cour d’appel de Dakar : madame Anta Ndiaye Diop, présidente à la chambre des appels financiers ; monsieur Mamadou Diallo, membre ; monsieur Thierno Niang, membre ; madame Fatou Binetou Cissokho, membre ; monsieur Fall Babacar Sy, membre.

Avec APS