Le conseil des ministres du jeudi 13 avril 2023 a adopté un décret portant « mobilisation générale » et « mise en garde ». Le gouvernement explique que ces mesures visent à donner à l’Etat tous les moyens nécessaires pour faire face à la situation sécuritaire.
Le président de la transition Ibrahim Traore a signé ce 19 avril 2023 le décret . Les dispositions législatives de ce décret permettent aux autorités de prendre des mesures exceptionnelles au nom de la sécurité nationale. Elles offrent un cadre juridique à la stratégie militaire de lutte contre le terrorisme.
Le gouvernement précise que, outre les membres des forces de défense et de sécurité, en activité ou non, « les jeunes gens de 18 ans ou plus, non membres des forces armées nationales, physiquement aptes », seront « appelés à s’enrôler selon les besoins exprimés par les autorités compétentes ».
Par ailleurs, souligne un des quatorze articles du décret, « les populations peuvent également s’organiser, sous l’encadrement des forces de défense et de sécurité pour défendre leur localité contre toutes formes de menaces notamment les groupes terroristes ».
Durant les douze mois que durera « la mobilisation générale » et ce que les autorités appellent « la mise en garde », il est également « fait appel à des initiatives publiques ou privées, citoyennes de solidarité et de contributions à l’effort national de lutte contre le terrorisme au profit, en particulier des zones à fort défi sécuritaire », précise le décret.
Il stipule aussi que « les droits et les libertés individuels et collectifs garantis par les lois et règlements peuvent dans certains cas être restreints ou limités ». Il précise cependant qu' »il ne peut être dérogé aux droits fondamentaux notamment le droit à la vie, le droit â ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
