Recours : L’opposition parlementaire sénégalaise défère la loi d’interprétation de l’amnistie au Conseil constitutionnel

Vingt-trois députés issus des rangs de l’opposition sénégalaise ont formellement saisi le Conseil constitutionnel afin de contester la constitutionnalité de la loi n°08/25, relative à l’interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. L’initiative, déposée auprès de la haute juridiction fait suite à l’adoption de la loi interprétative par l’Assemblée nationale le 2 avril 2025.

Le recours collectif émane d’une pluralité de figures de l’opposition parlementaire, parmi lesquelles Mme Aïssata Tall-Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, M. Amadou Ba (Nouvelle Responsabilité), M. Thierno Alassane Sall, M. Abdou Mbow, M. Abdou Karim Sall, Mme Adama Diallo, Mme Aïssata Ousmane Diallo, M. Amadou Diallo (N°1), Mme Anta Babacar Ngom-Diack et M. Barane Fofana, ainsi que d’autres élus.

Les parlementaires requérants arguent que la loi d’interprétation contrevient aux principes fondamentaux consacrés par la Constitution sénégalaise, notamment ceux afférents à l’État de droit. Pour étayer leur démarche juridique, ils ont constitué un collège de sept avocats de renom, comprenant Mes Amadou Sall, Moustapha Diouf, Oumar Youm, Antoine Mbengue, Abou Bakar Déh, Adama Fall et Ousmane Thiam.

Cette action en justice marque un nouveau développement significatif dans le débat juridique et politique entourant la loi d’amnistie, dont les implications continuent de susciter des divergences profondes au sein de la société et des institutions sénégalaises. La décision du Conseil constitutionnel est désormais attendue pour éclaircir la validité de cette législation interprétative.